Informations légales
Mentions légales
Objet
Le site Internet accessible à l’adresse www.gemmasport.com (ci-après « le Site Internet ») est édité par la société IMREC SAS, société par actions simplifiée au capital de 38 112,25 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 323 415 158, domiciliée au 38, boulevard François et Emile Zola – 13100 Aix-en-Provence et représentée par sa Directrice Générale, Madame Catherine Roux (ci-après « la Société »).
Le Site Internet a pour objet de présenter les articles commercialisés par la Société sous le nom de marque GEMMA. Il ne s’agit pas d’un site de vente en ligne ; si vous souhaitez acquérir l’un des produits présentés sur le Site Internet, nous vous invitons à nous contacter aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Contact ».
La navigation sur le Site Internet est libre et ne suppose aucune préinscription de votre part. L’unique condition préalable à cette navigation suppose une lecture et une acceptation préalable des présentes mentions légales (ci-après « les Mentions Légales »).
Contact
Pour toutes questions relatives aux produits proposés sur le Site, à la navigation ou encore relative au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter directement la Société, par courrier électronique ou postal, aux adresses suivantes :
- contact@imrec.com
- IMREC SAS – 38, boulevard François et Emile Zola – 13100 Aix-en-Provence
Vous pouvez également contacter la Société par téléphone, au 00 33 442 547 904.
Le directeur de publication est Madame Catherine Roux.
Le constructeur du Site Internet est la société Ekalio, dont les mentions légales figurent sur son site internet accessible à l’adresse www.ekalio.fr.
L’hébergeur du Site Internet est la société Planethoster, société de droit canadien domiciliée au 4416, rue Louis B. Mayer, H7P 0G1 Laval – Québec – Canada.
Présentation des produits sur le Site Internet
Toutes les publications, les visuels, images et descriptions des produits sur le Site Internet sont fournis à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les informations concernant ces produits ne sont pas fournis à titre exhaustif.
Si vous avez des questions à propos de notre activité, besoin de précisions sur nos produits ou si vous souhaitez obtenir un devis, nous vous invitons à nous contacter directement aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Contact » ou bien par le formulaire mis à votre disposition et accessible à l’adresse https://www.gemmasport.com/contact/.
Les prix vous seront communiqués sur demande.
Photographies sur le Site Internet
Les photographies mises en ligne sur le Site Internet nous ont été transmises par nos clients lors de mise en situation de nos produits. Elles n’ont pas de valeurs contractuelles.
Droits de propriété intellectuelle de la Société
La Société est titulaire de la marque française « GEMMA », déposée à l’Institut National de la Propriété Industrielle sous le numéro 366823.
La Société est également le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site Internet, à savoir en particulier de l’ensemble des créations intellectuelles, tels que les textes, illustrations, vidéos et images, qu’ils soient visuels ou sonores.
Néanmoins, pour vous permettre de naviguer en toute sérénité, la Société vous concède un droit non-exclusif de reproduction et de représentation sur Site Internet, à des fins personnelles ou professionnelles, dès lors qu’il n’en résulte aucune exploitation quelle qu’elle soit et en particulier commerciale. Attention toutefois, cette autorisation est limitée à des fins de visualisation sur votre ordinateur / tablette / smartphone et ne peut être cédée, concédée ou sous-licenciée.
Protection des données à caractère personnel et cookies
Si vous prenez contact avec la Société, celle-ci pourra être amenée à traiter des données à caractère personnel vous concernant.
Pour que vous soyez parfaitement informé des modalités et finalités de ce traitement, la Société a mis en place une Politique de Protection des Données, accessible à l’adresse www.gemmasport.com.
Cette Politique explique également les conditions de mise en place de cookies sur votre terminal par la Société.
Disposition d’ordre technique
La Société utilise un réseau sécurisé mais elle ne peut contrôler les dangers informatiques inhérents à la navigation sur Internet. À ce sujet, la Société ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par vous, des logiciels que vous utilisez pour télécharger le contenu du Site ou du serveur qui permet d’y accéder.
Politique de Protection des Données & Cookies
Recueil et finalités du traitement des données
Si vous prenez contact avec la Société par le biais du formulaire en ligne accessible à l’adresse https://www.gemmasport.com/contact/ ou si vous nous envoyez un courrier électronique ou postal, vous nous transmettez des données à caractère personnel vous concernant.
Ces données concernent vos noms, prénoms, numéro de téléphone et adresse électronique. Elles sont traitées par la Société dans le cadre d’un traitement de données, dont les modalités et finalités vous sont présentées dans cette Politique de Protection des Données.
Le responsable du traitement est ainsi la Société IMREC SAS, société par actions simplifiée au capital de 38 112,25 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 323 415 158, domicilié 38, boulevard François et Emile Zola – 13100 Aix-en-Provence.
La personne à contacter en cas de questions, précisions, exercices des droits ci-après mentionnés et relatif au traitement des données est Madame Catherine Roux, joignable au 0033 442 547 904 ou à l’adresse contact@imrec.com.
À toutes fins utiles, nous vous informons que la Société respecte les lois et règlements en vigueur et applicables à tous traitements de données à caractère personnel au sein de l’Union européenne et en particulier le Règlement général de protection des données du 27 avril 2016 n°2016/679 (dit « RGPD »).
Durée de conservation des données
Les données collectées par la Société dans le cadre d’une demande d’informations de votre part seront conservées par la Société pendant une durée de 1 an si vous ne procédez à aucune commande des produits proposés à la vente par la Société, sur le Site Internet www.gemmasport.com ou autrement.
Si vous procédez à une commande, elles seront conservées durant toute la durée de la relation contractuelle.
Néanmoins, la Société se réserve le droit de conserver vos données à caractère personnel en cas de suspicion ou risque d’un contentieux ou bien sur demande officielle de la part d’un organisme public, administratif, judiciaire ou étatique.
Sous-traitant(s) et destinataire(s)
La Société ne transmet pas vos données à caractère personnel en dehors des sous-traitants ci-dessous référencés :
- Constructeur du Site Internet : la société Ekalio, dont les mentions légales figurent sur son site internet accessible à l’adresse ekalio.fr et joignable à l’adresse webmaster@ekalio.fr.
- Hébergeur du Site Internet : la société Planethoster, société de droit canadien domiciliée au 4416, rue Louis B. Mayer, H7P 0G1 Laval – Québec – Canada et accessible depuis la France au numéro +33 (0)1 76 60 41 43.
Vos droits relatifs au traitement de vos données à caractère personnel effectué par la Société
Droit d’accès : vous disposez d’un droit d’accès à toutes les données collectées, stockées et traitées par la Société vous concernant. Vous pouvez demander à la Société l’identité des personnes à qui elles ont été transmises le cas échéant. Vous pouvez également demander une copie des données à caractère personnel faisant l’objet du traitement. Ce droit s’exerce sous réserve du respect des droits et libertés des tiers.
Droit de rectification et de limitation : vous pouvez demander la rectification des données traitées par la Société vous concernant qui sont inexactes ; celle-ci pourra vous demander, le cas échéant, des justificatifs.
Droit à l’effacement – droit à l’oubli : vous pouvez demander à la Société de supprimer les données collectées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au traitement au regard de ses finalités, lorsque qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux justifiant leur conservation ou encore lorsque les données ont fait l’objet d’un traitement illicite ou qu’elles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.
Vous êtes est toutefois informé que la Société pourra conserver ces données dans l’hypothèse d’une constatation, de l’exercice ou de la défense de ses droits en justice ou en cas de motif légitime.
Droit à la limitation du traitement : ce droit peut être exercé soit si vous contestez l’exactitude des données traitées, si vous estimez que le traitement est illicite ou bien si vous avez besoin que soit constaté les données traitées vous concernant, dans le respect des dispositions de l’article 18 du RGPD.
Droit à la portabilité des données : vous pouvez peut demander à la Société que vous soient transmises les données traitées qui vous concernent, dans un format électronique structuré, lisible et couramment utilisé, sauf si cela engendre des dépenses disproportionnées pour la Société. Vous pouvez également demander à la Société que ces données soient transmises dans un même format à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible. La Société pourra s’opposer à l’exercice de ce droit dès lors que la portabilité porte atteinte aux droits et libertés d’un tiers.
Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données par la Société à d’autres fins que celles définies dans les présentes.
Pour l’exercice de ces droits, vous pourrez en faire la demande auprès de la Société, par courrier électronique ou par courrier postale aux coordonnées suivantes : Madame Catherine Roux : contact@imrec.com – 38, boulevard François et Emile Zola – 13100 Aix-en-Provence. Une copie du justificatif d’identité doit être jointe à la demande.
La CNIL, autorité de contrôle
Vous pouvez formuler toute réclamation concernant le traitement par la Société de vos données à caractère personnel auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).
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